Roquepertuse
Collège
Velaux
 

Les Inaptitudes en EPS

mardi 4 septembre 2018, par SEILER

INAPTITUDE ET DISPENSE EN EPS

Décret n°88-977 du 11 octobre 1988
Arrêté du 13 septembre 1989
Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990

La présence des élèves est obligatoire en cours d’EPS, en tenue et quelle que soit l’heure, même si l’élève est inapte exceptionnellement ou temporairement à la pratique d’une activité physique, d’une manière totale ou partielle.

La dispense n’autorise pas l’élève à ne pas venir au collège.

• Dans le cas d’une inaptitude exceptionnelle (1 séance) :
Les parents ou le responsable légal informent le professeur d’EPS par l’intermédiaire du carnet de liaison. Le professeur envisagera l’aménagement de la leçon pour l’élève ou sa non participation éventuelle en fonction de la séance prévue.

• Dans le cas d’une inaptitude plus longue (2 séances et plus) :
Le certificat médical d’inaptitude est obligatoire. Le professeur d’EPS adapte l’activité de l’élève selon les possibilités certifiées par le médecin, soit en aménageant la leçon, soit en faisant participer l’élève à la gestion du cours. Pour cela la famille fera remplir le modèle de certificat présent dans le carnet de liaison ainsi que sur le site du collège, qui précisera ce que l’élève est capable de faire.

 
Collège Roquepertuse – Allée Evariste Galois - 13880 Velaux – Responsable de publication : Mme. MARTINEZ
Dernière mise à jour : vendredi 16 novembre 2018 – Tous droits réservés © 2008-2018, Académie d'Aix-Marseille